Accueil > Réglement inscription espace pro SOLMUR

Réglement inscription espace pro SOLMUR

Le présent site internet solmur.fr (ci-après « le Site ») est édité par Solmur SAS (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 308 000,00 €, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 570 502 450
dont le siège social est au Avenue des hauts Grigneux 76420 Bihorel.

Code NAF : 4673B
N° TVA FR : 57050245000010
Téléphone : +33 (0)2 35 12 53 54
Fax : +33 (0)2 35 61 52 70
Mail : contact chez solmur.fr

Réalisation :

Conception / Réalisation : Yannick Mignot (Myths.fr), Nicolas Villeroy (J’aime beaucoup ce que vous faites)
Conception rédaction : Anne-cécile Chavois (dix doigts dans la prise)
Rédactrice déléguée des contenus : Anne-Cécile Chavois - dixdoigtsdanslaprise.fr
Directeur de la publication : Guillaume Martin - Responsable Marketing & Qualité

Hébergement :

le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

Limitation de responsabilité :

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :
- toute interruption du Site ;
- toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site ;
- tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

Protection des données à caractère personnel :

Votre nom, adresse e-mail, adresse d’expédition et téléphone nous sont indispensables pour traiter vos demandes. Sauf notification de votre part, elles peuvent être transmises à d’autres sociétés. Les informations nominatives vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Toute donnée à caractère personnel que l’internaute serait amené à transmettre à l’Editeur pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées sont destinées à Solmur et à ses partenaires.

Elles sont collectées aux fins de fournir les services via le Site, ainsi que de l’envoi d’informations et d’offres émanant de l’Editeur et de ses partenaires.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Solmur, Avenue des hauts Grigneux 76420 Bihorel. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des internautes. C’est pourquoi l’Editeur implante des cookies sur le micro-ordinateur de l’internaute ayant uniquement pour but de favoriser la navigation sur le Site et d’améliorer ainsi le service personnalisé destiné à l’internaute. Ce dernier est libre d’accepter ou de refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Liens hypertexte :

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.

Loi applicable – Juridiction :

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Artisans, entrepreneurs, prescripteurs, architectes, décorateurs, agenceurs, hôteliers...

Bientôt ici, rien que pour vous, un espace de conseil, de téléchargement et de lien pour vous faciliter Solmur au quotidien. Solmur, 50 ans au service des pros.
De pro à pro...

Prenez-rendez-vous avec nous dans une agence près de chez vous.

Bientôt, Solmur vous enverra ses news.

Une newsletter pour ne rien manquer de l’actu Solmur, à découvrir dans votre boîte mail,
en vous inscrivant ICI, prochainement.